Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-153 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantes rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n°910419)

Décision DF-2011-737 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°881672v1)

Décision DR-2011-355 autorisant l’AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective évaluant les doses de traitement par agent stimulant l'erythropoïèse et les consequences de la conversion de l'epoétine alfa IV à la darbepoetin alfa IV chez des patients insuffisants rénaux chroniques hémodialysés (Demande d’autorisation n° 911159)

Décision DF-2010-076 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1476042)

Décision DE-2011-43 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données du PMSI (MCO-SSR), de biologie médicale et d’administrations de médicaments (années 2007 à 2011) afin d’élaborer des outils de détection d’événements indésirables (Demande d’autorisation n° 1487204)

Décision DR-2011-436 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des accidents vasculaires cérébraux (ObA2) (Demande d’autorisation n° 911201)