Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-839 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1483213v1)

Décision DE-2011-029 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude épidemiologique du risque cardiovasculaire en médecine générale française (Demande d’autorisation n°1491297)

Décision DF-2011-534 autorisant la société ARCELOR MITTAL LOGISTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512491)

Décision DF-2011-824 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478470v1)

Décision DR-2011-090 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fatigue chronique dans le lupus néphrétique (LN) et la nature de son rapport avec la cognition, la dépression et la qualité de vie, ainsi qu’avec l’activité physique et les paramètres relatifs à la pathologie afin de mieux comprendre les effets psychosociaux de la maladie et d’élaborer des stratégies de prise en charge (Demande d’autorisation n° 911071)

Décision DF-2011-473 autorisant la Société Générale à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique (Demande d’autorisation n°1488464 version 1)