Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-474 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi post-professionnel des artisans ayant été exposés à l’amiante : suivi épidémiologique des volontaires du programme ESPrI (Demande d’autorisation n° 911447)

Décision DF-2011-189 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au suivi des carrières, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe THALES (demande d’autorisation n° 1472619)

Décision DF-2011-495 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (Demande d’autorisation n°1520722)

Décision DF-2011-304 autorisant la société AXA CARAIBES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502488)

Décision DF-2011-276 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Singapour, l’Afrique du Sud, Taiwan, la Thaïlande et le Emirats arables unis afin de permettre aux membres du personnel qui le souhaitent de partager leurs objectifs de carrière. (Demande d’autorisation n°1500877)

Décision DR-2011-218 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un Observatoire des Leucémies Aiguës en Limousin (Demande d’autorisation n°911239)