Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-036 autorisant ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle avec recueil continu de données de reponse et de mesures de laboratoire de sujets précédemment inclus dans l'etude ROADMAP visant à évaluer les bénéfices à plus long terme du traitement administré pendance cette étude (demande d’autorisation n° 910377)

Décision DE-2011-073 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « COMPAQ-HPST » à partir des fichiers PMSI : MCO, SSR HAD et du fichier « ANO » pour les années 2010 à 2012. (Demande d’autorisation n° 1518433)

Décision DF-2011-281 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493474)

Décision DF-2011-059 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT France SNCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474217)

INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE INHESJ – Pôle Formation 1 Place Joffre – Case n°39 75700 PARIS 07 SP

Décision DF-2011-049 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe INVESCO aux fins de création d’une base de donnée afin d’optimiser les relations clientèles, fournisseurs, prestataires de services et médias (Demande d’autorisation n°824286V2)