Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-225 autorisant la société ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la validation de la calculette pharmacocinétique OPTIMS à l’usage des cliniciens pour le suivi des patients hémophiles A en prophylaxie (Etude OPTIMS) (Demande d’autorisation n°911126)

Décision DF-2011-038 autorisant la succursale française de la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe BLACKROCK aux fins de gestion des relations clients (Demande d’autorisation n° 1379873)

Décision DR-2011-303 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients atteints d’un cancer colique de stade III réséqué et recevant un traitement adjuvant à base de Xeloda® ou de 5FU. (Demande d’autorisation n° 911276)

Décision DF-2011-236 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel et gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1491191)

Décision DF-2011-709 autorisant la société SODEXO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Russie et la Turquie aux fins d’identification et d’échange entre experts dans le domaine du facility management (demande d’autorisation n°1540618)

Décision DF-2011-501 autorisant la société BECTON DICKINSON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1521896)