Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-685 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion de la clientèle et de gestion de la performance des contrats (comptabilité et finances). (Demande d’autorisation n°1537227)

Décision DF-2011-411 autorisant la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de permettre l’accès à distance de l’environnement de recette et vers l’Inde aux fins de permettre l’accès à distance pour des opérations ponctuelles. (Demande d’autorisation n°1507207)

Décision DF-2011-108 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité, gestion prévisionnelle, conservation des registres de ventes, achats et autres transactions (demande d’autorisation n°1486567)

Décision DR-2011-345 autorisant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « IMPACT : étude en situation pragmatique non interventionnelle du bénéfice d’un traitement nutritionnel pré ou péri-opératoire de la gamme IMPACT chez des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée ». (Demande d’autorisation n° 911284)

Décision DF-2011-377 autorisant la société KRAFT FOODS ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508698)

Décision DR-2011-341 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique des péricardites aiguës récidivantes. (Demande d’autorisation n° 911270)