Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-695 autorisant la société CIRCOR BODET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale, création d’une liste de contacts intra-groupe, gestion des carrières, calcul des bonus, assistance d’urgences (demande d’autorisation n°1539646)

Décision DF-2011-021 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de création d’une base de données mondiale pour le traitement des données télématiques et de fourniture du service télématique (Demande d’autorisation n°1476366)

Décision DF-2011-121 autorisant la société UNI EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appels et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1488344)

Décision DF-2011-160 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488089)

Décision DR-2011-335 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer le suivi clinique et le terme de grossesses résultant d'un échec d'EllaOne® ou de grossesses exposées a EllaOne® par inadvertance. (Demande d’autorisation n° 911104)

Décision DF-2011-117 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1379870).