Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-016 autorisant la société AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS, SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1472149)

Décision DF-2011-212 autorisant la société CIDAL VITRINE MAGIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Viet Nam aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et prospects (Demande d’autorisation n°1494480)

Décision DF-2011-120 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1488564)

Décision DR-2011-323 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Troubles cognitifs et démence post Accident Vasculaire Cérébral : fréquence et corrélats lésionnels avec la version française de la batterie NINDS-Canadian Stroke Network » (Demande d’autorisation n° 911243)

Décision DF-2011-415 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1511028)

Décision DE-2011-119 autorisant le GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, rendre compte et comparer l’activité des établissements de santé publics, privés commerciaux et privés à but non lucratif (PNL), à partir des fichiers PMSI-champs MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2010 et 2011. (Demande d’autorisation n° 1545911)