Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-216 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de la vente à distance internet et mobile (Demande d’autorisation n°1495354)

Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218)

Décision DF-2011-062 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°590817v1)

Décision DR-2011-004 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité connaitre la prévalence des patients ayant une ablation de la fibrillation auriculaire. (Demande d’autorisation n° 910524)

Décision DF-2011-241 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493423)

Décision DF-2011-527 autorisant la société DATEM PRESSE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387622)