Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-556 autorisant la société PROSIMO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512675)

Décision DE-2011-002 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité : établir un état des lieux des délais de prise en charge des 4 cancers les plus fréquents (sein, poumon, prostate et colon rectum) dans 8 régions de France. (Demande d’autorisation n° 1440533)

Décision DF-2011-152 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1484987)

Décision DF-2011-699 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524728)

Décision DF-2011-529 autorisant la société INDUSTEEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512487)

Décision DR-2011-472 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une forme abrégée de la wais III pour une population de patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 910168)