Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-180 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DF-2011-061 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle, saisie et validation des instructions de paiement (Demande d’autorisation n°1481968)

Décision DF-2011-275 autorisant la société EBENE BPO à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de saisie de données relative à l’édition de bulletins de paie et aux traitements de données comptables (demande d’autorisation n°1500786

Décision DR-2011-340 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le démembrement nosologique et génétique (incluant la rechercher de nouveaux gènes) des arthrogryposes multiples congénitales neuromusculaires de découverte pré ou post-natale. (Demande d’autorisation n° 911269)

Décision DE-2011-011 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de vérifier la possible association entre les patients traités par Pioglitazone (antidiabetique) et la survenue d'un cancer de la vessie (Demande d’autorisation n° 1485424)

Décision DF-2011-499 autorisant la SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et autres entités du groupe Société Générale Consumer Finance aux fins de gestion des clients et prospects (Demande d’autorisation n°1475158)