Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-059 autorisant GENETHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « identification d’un panel de biomarqueurs spécifiques de la Dystrophie Musculaire de Duchenne (DMD) permettant de diagnostiquer la DMD, de clarifier/stratifier les patients en fonction de l’atteinte pathologique et de suivre l’effet d’un traitement thérapeutique à partir d’échantillons biologiques ». (Demande d’autorisation n° 910502)

Décision DR-2011-224 autorisant MINVASYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la sécurité, des performances et de l’efficacité continue du système de stent Amazonia PAX à élution Paclitaxel pour le traitement des lésions dans les artères coronaires natives dans la pratique clinique usuelle. (Demande d’autorisation n°911065)

Décision DR-2011-425 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer « l’apport clinique d’un guide d’entretien semi-directif (PoBado) sur la pratique des soignants dans le cadre du temps d’accompagnement soignant (TAS) ». (Demande d’autorisation n° 911235)

Décision DF-2011-853 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau du groupe, hébergement, maintenance et support informatique (demande d’autorisation n°1549405)

Décision DF-2011-148 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de lecture et saisie des données relatives aux activités des salariés du centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472067)

Décision DF-2011-785 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1339724 version 1)