Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-316 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625)

Décision DF-2011-186 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de donnees relative à la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1490803)

Décision DR-2011-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la concentration plasmatique des stéroïdes de synthèse lors de l’administration simultanée à la L-Asparaginase chez les enfants traités pour une leucémie aigüe lymphoblastique - Etude « COLAPSPA ». (Demande d’autorisation n° 911114) Décision DR-2011-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la concentration plasmatique des stéroïdes de synthèse lors de l’administration simultanée à la L-Asparaginase chez les enfants traités pour une leucémie aigüe lymphoblastique - Etude « COLAPSPA ». (Demande d’autorisation n° 911114)

Décision DF-2011-279 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)

Décision DR-2011-213 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la dépression en population active : impact sur le statut fonctionnel (Demande d’autorisation n°911093)

Décision DF-2011-329 autorisant la société UPS LOGISTICS GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504525)