Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2011-619 du

Décision DF-2011-619 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant la société sur des questions informatiques, de gestion des performances, de la rémuneration, des talents, de la conformité et de la planification, dans le cadre de la gestion du personnel. (Demande d’autorisation n°1524395)

DECISION n°DF-2011-619 du

Décision DF-2011-619 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux…

DECISION n°DF-2011-526 du

Décision DF-2011-526 autorisant la société DATEM PRESSE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387621)

DECISION n°DF-2011-526 du

Décision DF-2011-526 autorisant la société DATEM PRESSE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2011-298 du

Décision DF-2011-298 autorisant la société TREVEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502688)

DECISION n°DF-2011-298 du

Décision DF-2011-298 autorisant la société TREVEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion…

DECISION n°DF-2011-057 du

Décision DF-2011-057 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474230)

DECISION n°DF-2011-057 du

Décision DF-2011-057 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2011-358 du

Décision DF-2011-358 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’enregistrement des clients, d’administration du profil par le client et par l’administrateur. (Demande d’autorisation n°1505502)

DECISION n°DF-2011-358 du

Décision DF-2011-358 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2011-443 du

Décision DF-2011-442 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de communiquer à la direction des ressources humaines et aux employés situés en Inde le référentiel des compétences existant dans l’entreprise et au sein des entités du groupe relatif à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1514087)

DECISION n°DF-2011-443 du

Décision DF-2011-442 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de communiquer…