Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-268 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499229)

Décision DF-2011-877 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’assistance par un prestataire de services juridiques dans le tri et la sélection des documents et courriels pertinents à la défense des intérêts de la société MEDTRONIC FRANCE SAS dans le cadre d’une procédure initiée à son encontre par l’autorité de la concurrence (Demande d’autorisation n°1529164).

Décision DF-2011-447 autorisant la société ERASTEEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Le Brésil, les Etats-Unis, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et Taiwan aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1478590)

Décision DE-2011-091 autorisant l’établissement ADRHEN SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la qualité du codage de la base PMSI du centre hospitalier de Blaye (Demande d’autorisation n° 1533417)

Décision DR-2011-354 autorisant l’ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la préférence des patients au projet de soins de l’insuffisance rénale terminale » (Demande d’autorisation n° 911326)

Décision DR-2011-478 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant les modifications du traitement pendant une période de suivi d'un an après la fin de l'étude « Primarys » chez un groupe de patients souffrant d'acromégalie avec macroadénome, et ayant reçu 12 injections de Lanreotide autogel® 120 mg. (Demande d’autorisation n° 911455)