Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-194 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1490835)

Décision DF-2011-850 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de planification projets en ressources humaines et coûts (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1060108 version 1)

Décision DR-2011-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation de scores d’activité et de retentissement fonctionnel dans la spondylarthrite juvénile (Demande d’autorisation n° 911394)

Décision DF-2011-412 autorisant le SUPERMARCHES MATCH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données des bulletins d’adhésion pour transférer les informations vers la France. (Demande d’autorisation n°1253296)

Décision DF-2011-847 autorisant la société GEHIS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’entretiens d’évaluations entre salariés et supérieurs (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1337944 version 1)

Décision DR-2011-243 autorisant la société LUCANE PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la perception du goût d'Ammonaps® chez des enfants atteints de troubles du cycle de l'urée. (Demande d’autorisation n° 911133)