Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2011-312 du
Décision DF-2011-312 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support (Demande d’autorisation n°1490819)
DECISION n°DF-2011-312 du
Décision DF-2011-312 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…
DECISION n°DF-2011-409 du
Décision DF-2011-409 autorisant la société ACTIVISION BLIZZARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données comptables relatives aux activités des entités du Groupe Activision Blizzard et réalisation de prévisions financières et de gestion, centralisation des enregistrements achats, ventes et autres transactions, respect des régles internes de conformité et gestion des plaintes clients. (Demande d’autorisation n°1509101)
DECISION n°DF-2011-409 du
Décision DF-2011-409 autorisant la société ACTIVISION BLIZZARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-252 du
Décision DF-2011-252 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1019053v1)
DECISION n°DF-2011-252 du
Décision DF-2011-252 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement…
DECISION n°DF-2011-139 du
Décision DF-2011-139 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1484975)
DECISION n°DF-2011-139 du
Décision DF-2011-139 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2011-719 du
Décision DF-2011-719 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541510)
DECISION n°DF-2011-719 du
Décision DF-2011-719 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support…
DECISION n°DR-2011-061 du
Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les patients implantés avec la lentille intra-oculaire acrylique hydrophobe ARTIS dans le cadre du traitement de la cataracte ». (Demande d’autorisation n° 910487)
DECISION n°DR-2011-061 du
Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les…