Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-479 autorisant la société AREVA NC à transférer des données à caractère personnel vers LE GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DES DONNEES D’UN OUTIL STATISTIQUE POUR GERER LES ACCIDENTS RELATIFS A LA SECURITE DU TRAVAIL POUR LES SITES MINIERS (Demande d’autorisation n°1512774)

Décision DF-2011-477 autorisant la société 3 SUISSES France à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de GESTION ET DE SUIVI DE LA RELATION CLIENTS, DES APPELS TELEPHONIQUES ET DU TRAITEMENT DES DEMANDES DES CLIENTS ET DES PROSPECTS. (Demande d’autorisation n°1516347)

Décision DF-2011-167 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de suivi de production d'application de programme de gestion et d'exécution de contrats d'assurances de personnes (Demande d’autorisation n°1489801)

Décision DF-2011-865 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du contrôle des logs de connexion (Demande d’autorisation n°1537758)

Décision DR-2011-108 autorisant OPEN ROME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale observationnelle et descriptive ayant pour but d'évaluer l'impact de la grippe B en Europe, à partir d'une étude de cas virologiquement confirmés en médecine ambulatoire dans les réseaux de surveillance (Etude IBGP) (Demande d’autorisation n° 911011)

Décision DF-2011-664 autorisant la société TACKTICK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et traiter les données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1534674)