Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-170 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DR-2011-382 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de surveillance sur le marché de la cupule Allofit IT avec Proliéthylène Hautement réticulé Longevity®. (Demande d’autorisation n° 911383)

Décision DF-2011-665 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et conservation maintenance (Demande d’autorisation n°1535946).

Décision DF-2011-169 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2011-740 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1544533)

Décision DF-2011-297 autorisant la société STE TREMOIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502674)