Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-758 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de la relation client (l’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1119883 V1)

Décision DF-2011-854 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations et formations professionnelles, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549422)

Décision DF-2011-219 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des immobilisations informatiques (demande d’autorisation n°1491510)

Décision DF-2011-525 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387619)

Décision DR-2011-234 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi du potentiel évolutif des fuites valvulaires aortiques et mitrales chez les patients exposés au Benflorex (Demande d’autorisation n° 911259)

Décision DF-2011-434 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement (Demande d’autorisation n°1506308)