Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-408 autorisant LE CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base nationale de données pour l’Etude et la Surveillance des Tumeurs rares en pédiatrie (Demande d’autorisation n° 911025)

Décision DF-2011-624 autorisant la société CARMA CARREFOUR ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration fonctionnelle de l’application SIRIUS (gestion de l’activité commerciale et connaissance des clients), et de sa maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1530644)

Décision DR-2011-223 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de vérifier que la diminution du turnover du LCR, quelque soit l'étiologie, est associée à une baisse des taux ventriculaires d'A BETA 42 et de ses dérivés amyloïdes. (Demande d’autorisation n°911245)

Décision DF-2011-618 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la révision annuelle des rémunérations des salariés de la société. (Demande d’autorisation n°1524395)

Décision DF-2011-701 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524151)

Décision DR-2011-169 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « registre national des leucémies de l'enfant : épidémiologie descriptive et analytique des leucémies de l'enfant » (Demande d’autorisation n°998198V4)