Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-147 autorisant AXCAN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse de cas sur l’incidence réelle de résultats d’innocuité de la TPD : registre observationnel multicentrique de surveillance de l’innocuité après commercialisation, des patients exposés à la thérapie photodynamique avec du porfimère sodique – ETUDE CALIPSO » (Demande d’autorisation n°910256).

Décision DR-2011-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle sur les anomalies de connexion proximale des artères coronaires - Etude « ANOCOR » (Demande d’autorisation n° 911178)

Décision DF-2011-222 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable et de traitement de la paie (demande d’autorisation n°1495173)

Décision DF-2011-366 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation et d’analyse de données d’exposition aux agents environnementaux susceptibles d’entraîner des maladies professionnelles. (Demande d’autorisation n°1493193)

Décision DR-2011-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation du statut fongique à Candida chez les patients de réanimation ». (Demande d’autorisation n° 911264)

Décision DF-2011-828 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482851v1)