Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-438 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des accidents vasculaires cérébraux (ObA2) (Demande d’autorisation n° 911201)

Décision DR-2011-007 autorisant la société ABBOTT France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la manière dont les patients et les médecins perçoivent la sévérité du psoriasis lors de l'inclusion dans l'étude et validation psychométrique d'un questionnaire commun d'évaluation. (Demande d’autorisation n° 910529)

Décision DR-2011-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs associés à une réponse clinique soutenue sous infliximab au cours de la RCH (Demande d’autorisation n° 911140)

Décision DF-2011-128 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de réduire les coûts de support, processus de suivi, paiement des frais professionnels et gestion de carte bancaire corporate AMEX (demande d’autorisation n° 1470812)

Décision DF-2011-269 refusant la mise en œuvre par la société VIALTIS d’un transfert de données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion du portefeuille client (Demande d’autorisation n°1408321)

Décision DR-2011-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre multicentrique des mésothéliomes pleuraux- MESONAT (Demande d’autorisation n° 911225)