Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-004 du 12 janvier 2012 autorisant la Conseil Général du Doubs à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés et des expulsions locatives

Décision DF-2011-741 autorisant la société WHOOPLON LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1539795)

Décision DF-2011-799 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la facturation (Demande d’autorisation n°1537414)

Décision DR-2011-258 autorisant l’hôpital Saint Louis de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai multicentrique randomisé comparant l'artério-embolisation broncho-systémique et le traitement médical dans la prise en charge des hémoptysies aigües de moyenne abondance non graves – Etude ARTEMHYS (Demande d’autorisation n° 911156)

Décision DF-2011-408 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du personnel, des rémunérations, des opérations de recrutements et de la gestion des horaires. (Demande d’autorisation n°1506931)

Décision DF-2011-781 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478817v1)