Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-008 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes et tunnel du mont blanc d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1552316)

Délibération n° 2012-009 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la régie TISSEO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incidents, accidents et contentieux

Délibération n°2011-384 de la formation restreinte du 12 janvier 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n°2012-006 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société CHABAS FLEURS SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (autorisation n° 1545868)

Délibération n°2012-002 du 12 janvier 2012 autorisant l’association PARCOURS DE FEMMES à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’actions d’accompagnement et d’aide à la réinsertion des femmes incarcérées, sortant de prison ou placées sous main de justice (Autorisation n°1469676)

Délibération n° 2012-003 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Euro Disney Associés S.C.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des refus de renouvellement d’abonnement au programme Passeport Annuel en cas de vol à l’étalage dans l’enceinte de Disneyland Paris