Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-016 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par le GIE PARI MUTUEL URBAIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (autorisation n°1513980)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n°2012-013 du 17 janvier 2012 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2011-037 du 22 décembre 2011 prise à l'encontre de X

Délibération n° 2012-017 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés, la fraude et la revente illicite de billets d’accès aux Internationaux de tennis de Roland-Garros

Délibération n°2012-018 du 17 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SCAN-R d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des locaux professionnels par un dispositif biométrique

Délibération n° 2012-015 du 17 janvier 2012 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n°2012-012 du 17 janvier 2012 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2011-036 du 16 décembre 2011 adoptée à l'encontre de la société X