Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012- 024 du 26 janvier 2012 autorisant l’extension des finalités du système d’information géographique (SIG) du conseil général des ALPES-MARITIMES permettant de cartographier des traitements de données à caractère personnel afin notamment de gérer les opérations d’aménagement numérique du territoire

Délibération n° 2012-023 du 26 janvier 2012 portant avis sur un projet d'arrêté du Premier ministre autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection de certains immeubles abritant les services du Premier ministre (demande d'avis n° 1548390)

Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives, de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

Délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique (norme simplifiée n° 34)

Délibération n°2012- 026 du 26 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société DISTRIBUTION TRANSPORT FROID COTE D’AZUR d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (autorisation n° 1546645)

Délibération n°2012-027 du 26 janvier 2012 autorisant la société ACTICALL à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament COPAXONE exploité par le laboratoire TEVA PHARMA