Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-037 du 2 février 2012 autorisant l’association Entraide Vivre à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des stagiaires en centre de réinsertion professionnelle (Autorisation n°1473690)

Délibération n° 2012-030 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 » (Game 2010) (AV 11029409)

Délibération n°2012-036 du 2 février 2012 autorisant l’association pour la Maison des adolescents du Calvados (PASSADO 14) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des adolescents accueillis dans le cadre de la Maison des adolescents du Calvados (Autorisation n°1503607)

Délibération n°2012-035 du 2 février 2012 autorisant l’Institut Medico Educatif L’Espoir à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge éducative, sociale et pédagogique de jeunes de 6 à 20 ans et de jeunes majeurs relevant de l’amendement Creton (Autorisation n°1503612)

Délibération n° 2012-031 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé SIAM (demande d'avis n° 1510374)

Délibération n° 2012-022 du 26 janvier 2012 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la justice et des libertés portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéosurveillance au sein des locaux et des établissements de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 1544974)