Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-046 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1547032)

Délibération n°2012-040 du 2 février 2012 autorisant le Conseil Général des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap (Autorisation n°1502818)

Délibération n°2012-033 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par le Crédit Mutuel ARKEA d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur (demande d’autorisation n°1554002)

Délibération n°2012-038 du 2 février 2012 autorisant la mise en œuvre par BOURSORAMA BANQUE d’un traitement automatisé d’aide à la détection de la fraude aux chèques bancaires (demande d’autorisation n°1493374)

Délibération n° 2012-028 du 2 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012 (Demande d’autorisation n° 1524977)

Délibération n°2012-039 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur (demande d’autorisation n°1558764)