Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n°2012-048 du 16 février 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS X

Délibération n°2012-053 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la société PKR FRANCE SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2012-051 du 16 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « bureau d'ordre de l'action publique et des victimes » (BOAPV) (saisine n° AV 11029395)

Décision DR-2012-072 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir le risque, au moyen d'un score, permettant de prédire la survenue d'un évènement thromboembolique veineux (etv), chez des patients débutant une nouvelle chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912069)

Délibération n°2012-045 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BIOTIME TECHNOLOGY d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des locaux professionnels (demande d’autorisation n°1549344)

Délibération n° 2012-047 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la Banque Privée Européenne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché (demande d’autorisation n° 1560036)