Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-068 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs et abrogeant la délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011

Délibération n°2012-061du 8 mars 2012 autorisant l’association HABEO à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des situations de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés via la mise en place d’une plateforme téléphonique de signalement

Délibération n°2012-071 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société GENY INFOS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2012-058 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence » (Demande d’avis n° 1521189)

Décision DF-2012-090 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des filiales dans lesquelles elle est implantée aux fins de gestion d'un portail Web de recrutement en ligne des candidatures externes et internes (plate-forme e-recrutement) accessible à l'ensemble des filiales du groupe. (demande d'autorisation n°1351759)

Délibération n°2012-055 du 16 février 2012 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2012