Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-059 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire » (Demande d’avis n° 1521176)

Délibération n°2012-069 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Européenne de cautionnement d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie de contrat de vente de marchandises et de paris hippiques (demande d'autorisation n°1555189)

Délibération n°2012-072 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société LB POKER d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2012-076 du 8 mars 2012 autorisant la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interventions du service accueil et sécurité

Délibération n°2012-074 du 8 mars 2012 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage mis en œuvre par la société SANEF Aquitaine (autorisation n° 1502809v1)

Délibération n°2012-066 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) e-Santé Picardie d’un outil intitulé Comédi-e permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels du milieu médico-social