Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-106 du 5 avril 2012 autorisant l’association HORIZON AMITIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Délibération n° 2012-109 du 5 avril 2012 autorisant l’association d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Délibération n° 2012-110 du 5 avril 2012 autorisant l’association SOS Femmes Solidarité (Centre Flora Tristan) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Délibération n° 2012- 098 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la sécurité des systèmes biométriques reposant sur la reconnaissance du visage, de la voix ou du visage parlant

Délibération n°2012-105 du 5 avril 2012 autorisant une seconde prorogation l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil général de l’Hérault

Délibération n° 2012-096 du 5 avril 2012 autorisant la modification par BANQUE ACCORD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’octroi de crédit et à la carte bancaire (Demande d’autorisation n° 852674v2)