Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-154 du 2 mai 2012 autorisant l’Association de moyens D&O à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Délibération n°2012-129 du 2 mai 2012 autorisant l’Institut national des études démographiques (INED) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation et l’analyse des résultats de l’enquête téléphonique réalisée auprès des parents des enfants âgés de un an inclus dans la cohorte « Elfe ».

Délibération n° 2012-144 du 2 mai 2012 autorisant le Conseil Général de la Mayenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’aide sociale à l’enfance et des aides financières

Délibération n° 2012-137 du 2 mai 2012 autorisant Volkswagen Group France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des contentieux avec les membres du réseau Volkswagen

Délibération n° 2012-148 du 2 mai 2012 autorisant l’Unité mixte de recherche Pacte 5194 de l’Institut d’études politiques de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur la perception de la police par les adolescents en France

Délibération n° 2012-152 du 2 mai 2012 autorisant le service d'urgence sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion