Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-151 du 2 mai 2012 autorisant la fondation de l'armée du salut à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Délibération n° 2012-130 du 2 mai 2012 autorisant le GIE PRICEWATERHOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail

Délibération n°2012-134 du 2 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n° 2009-085 du 29 janvier 2009

Délibération n° 2012-149 du 2 mai 2012 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle

Délibération n° 2012-153 du 2 mai 2012 autorisant la société Bouygues Bâtiment international à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Délibération n° 2012-147 du 2 mai 2012 autorisant la Mairie de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité d’aide sociale en faveur des auteurs présumés ou victimes d’infraction au sein des commissariats de police