Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-170 du 24 mai 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Avonex exploité par le laboratoire BIOGEN IDEC

Délibération n°2012-157 du 24 mai 2012 autorisant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le pilotage des actions de contrôle des agents assermentés de la CCMSA

Délibération n° 2012-138 du 3 mai 2012 autorisant Volkswagen Group France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des appels, des réclamations et des dossiers juridiques des clients (Demande d’autorisation n° 1573383)

Délibération n° 2012-139 du 2 mai 2012 autorisant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'extension aux sections locales mutualistes du dispositif de gestion des recours contre tiers

Délibération n° 2012-155 du 2 mai 2012 autorisant la délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités dites de « Samu social » et de « Maraude ».

Délibération n° 2012-131 du 02 mai 2012 autorisant le Centre Eugène Marquis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de partage de données de santé nécessaires à la prise en charge des personnes prédisposées héréditairement aux cancers dans le cadre du réseau « PHARE Grand Ouest »