Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-158 du 24 mai 2012 autorisant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des allocataires fraudeurs

Délibération n° 2012-175 du 24 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société FILIA Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France (FILIA MAIF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance

Délibération n° 2012-173 du 24 mai 2012 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire

Délibération n° 2012-163 du 24 mai 2012 autorisant la société BETURF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2012-172 du 24 mai 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Ilaris exploité par le laboratoire NOVARTIS

Délibération n° 2012-162 du 24 mai 2012 autorisant l’association pour la réadaptation professionnelle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d'un service de soins et d'hébergement temporaire de personnes handicapées (TEMP'HAU)