Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-174 du 24 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France (MAIF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance.

Délibération n° 2012-167 du 24 mai 2012 autorisant l’Office Public de l’Habitat d’Aulnay-sous-Bois à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des expulsions et des impayés locatifs

Délibération n° 2012-169 du 24 mai 2012 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Nutropinaq exploité par le laboratoire IPSEN PHARMA

Délibération n° 2012-168 du 24 mai 2012 autorisant l’entreprise ESSONNE HABITAT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures de conciliation et des contentieux avec les locataires de logements sociaux

Délibération n° 2012-161 du 24 mai 2012 autorisant la Croix-Rouge Française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le rétablissement des liens familiaux

Délibération n° 2012-171 du 24 mai 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Forsteo exploité par le laboratoire LILLY