Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-182 du 31 mai 2012 autorisant le Conseil général du Val d’Oise à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion et le suivi des certificats de santé du jeune enfant, des avis de grossesse, des actes de naissance et de décès des enfants de moins de 6 ans

Délibération n° 2012-183 du 31 mai 2012 modifiant la délibération n° 2011-337 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes et l’optimisation des recettes

Clôture de la mise en demeure n°2011-036

Décision DR-2012-235 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation des dépenses de santé en chirurgie lourde : impact d’une approche pronostique mixte, clinique et ethnographique dans le modèle de la chirurgie hépatique. (Demande d’autorisation n° 912142)

Délibération de la formation restreinte n°2012-079 du 24 mai 2012 portant avertissement public à l’encontre du Syndicat X

Délibération n° 2012-165 du 24 mai 2012 autorisant la société FPFP France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle