Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-189 du 7 juin 2012 autorisant le Réseau Rhône-Alpes Sclérose en Plaques (SEP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes de données de santé nécessaires à la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques

Délibération de la formation restreinte n°2012-156 du 1er juin 2012 portant avertissement à l’encontre de la société X

Délibération n° 2012-181 du 31 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) e-Santé Picardie d’un outil de téléradiologie « Comédi-e » permettant d’assurer l’interprétation à distance des examens de radiologie

Délibération n° 2012-179 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet de décision du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé portant acquisition et exploitation de données à caractère personnel provenant des déclarations préalables à l’embauche et constitution d’une base de données à caractère personnel à finalité statistique (demande d’avis n°1562780).

Délibération n° 2012-180 du 31 mai 2012 autorisant la SACEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion précontentieuse et contentieuse des redevances de droits d’auteur dues par les usagers sous contrat d’utilisation et du recouvrement des sommes dues par les usagers sans contrat (Demande d’autorisation n° 1562892)

Délibération n°2012-177 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires (Demande d’avis n°1581777)