Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-190 du 7 juin 2012 autorisant le Centre Hospitalier d’Aix-les-Bains à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes de données de santé nécessaires à la prise en charge des patients

Délibération n° 2012-193 du 7 juin 2012 autorisant la société VIALIS SAEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif de première nécessité (TPN)

Délibération n°2012-184 du 7 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire des secteurs public et privé (DI-017)

Délibération n° 2012-191 du 7 juin 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des ressources humaines (SIRHIUS)

Délibération n° 2012-192 du 7 juin 2012 autorisant la société SOREGIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et du tarif de première nécessité de l’électricité (TPN)

Délibération n° 2012-194 du 7 juin 2012 autorisant la société VIALIS SAEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS)