Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-355 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des dépenses des matières premières du groupe et de reprévision de prix. (Demande d’autorisation n°1595280)

Délibération de la formation restreinte n°2012-213 du 22 juin 2012 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société X

Délibération n° 2012-211 du 21 juin 2012 autorisant l'association BTP VACANCES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de clients et visiteurs faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accéder aux villages de vacances(Demande d’autorisation n° 1551536)

Délibération n° 2012-210 du 21 juin 2012 autorisant le Crédit Agricole Brie Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'identité

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (Norme simplifiée n° 48)

Délibération n° 2012-208 du 21 juin 2012 autorisant l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche intitulée « IPERGAY », recherche biomédicale menée dans le domaine de la santé