Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissements d’un téléservice permettant à l’élève et à ses responsables légaux de s’inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique (Demande d’avis n° 1586897)

Délibération n° 2012-223 du 5 juillet 2012 autorisant l’école de management de Strasbourg (EM Strasbourg) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Délibération n° 2012-234 du 05 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrête relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux, et dénommé « TREVI » (Demande d’avis n° 1480684.V1)

Délibération n° 2012-233 du 5 juillet 2012 autorisant le Centre Européen d’Etudes de Sécurité et d’Analyse des Risques (CEESAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation du projet VOIESUR (Véhicule Occupant Infrastructure Etudes des Usagers de la Route)

Délibération n° 2012-218 du 5 juillet 2012 autorisant le Crédit Agricole Consumer Finance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit à la consommation

Délibération n° 2012-217 du 5 juillet 2012 autorisant la société AIGLE-AZUR TRANSPORTS AERIENS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux opposant la société aux passagers