Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-219 du 5 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par le Conseil général des Alpes Maritimes d’un outil mobile de téléexpertise médicale « e-valise » permettant de transmettre des examens médicaux entre professionnels de santé du haut et moyen pays niçois et de la bande littorale

Délibération n° 2012-228 du 5 juillet 2012 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine

Délibération n° 2012-222 du 5 juillet 2012 autorisant le Comité Régional de l’ADMR Bretagne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique permettant d’estimer les besoins sanitaires et sociaux et les types d'hébergement et d'accompagnement des personnes déficientes intellectuelles de plus de 45 ans dans le département des Côtes d'Armor

Délibération n° 2012-224 du 5 juillet 2012 autorisant la société nationale des chemins de fer français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2012-216 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de la Fonction publique relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique (Demande d’avis n°1529944)

Délibération n°2012-220 du 5 juillet 2012 autorisant l’Assistance publique -Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un système d’information national unique pour les centres de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes permettant l’organisation de réunions de concertations pluridisciplinaires