Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-237 du 12 juillet 2012 autorisant Bouygues Telecom à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque d’impayés en vue de fixer les conditions d’attribution de ses services

Délibération n° 2012-242 du 12 juillet 2012 autorisant le Caisse d'épargne et de prévoyance ALSACE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'identité

Délibération n° 2012-240 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize OBC Investissements à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2012-244 du 12 juillet 2012 autorisant la société Cache-Cache à mettre en œuvre un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux dans les lieux de travail

Délibération n° 2012-236 du 12 juillet 2012 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel utilisant un nouveau dispositif biométrique de contrôle de l’identité des patients pris en charge en radiothérapie (Demande d’autorisation n°1340737V1)

Décision DE-2012-093 de désignation d’un expert judiciaire en vue du contrôle du Centre médico-chirurgical Les Massues (à Lyon)