Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-278 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser le suivi et l'accompagnement de travailleurs handicapés en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social

Décision DR-2012-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre une étude sur la qualité de l’air, dénommée « Pasodoble », ayant pour finalité l’élaboration d’un incide de risque intégré et évaluation de la faisabilité d’un programme européen de suivi environnemental auprès des populations d’asthmatiques persistant, allergiques, sensibles aux pollutions aériennes au regard des contraintes technique, économiques, organisationnelles et de l’acceptibilité des acteurs (Demande d’autorisation n° 912216)

Délibération n° 2012-243 du 12 juillet 2012 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité l’accès au support informatique en charge de la création et de la réinitialisation des mots de passe

Délibération n° 2012-238 du 12 juillet 2012 modifiant la délibération n°2010-254 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage

Délibération n° 2012-239 du 12 juillet 2012 autorisant GERICommunication à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et le contrôle de pathologies chroniques par un dispositif médical de télésurveillance

Délibération n° 2012-241 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize Private Assets à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché