Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-279 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser l'accompagnement et le suivi éducatif, scolaire, pédagogique, social, thérapeutique, psycho-médical et rééducatif d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle sévère

Délibération n° 2012-253 du 19 juillet 2012 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Délibération n° 2012-290 du 19 juillet 2012 autorisant la société APERAM INVEST FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-285 du 19 juillet 2012 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à modifier un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2012

Délibération n° 2012-269 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY BENVIC France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-275 du 19 juillet 2012 autorisant la société ROHDE ET SCHWARZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif de reconnaissance de réseau veineux du doigt de la main et ayant pour finalité l’accès aux locaux par le personnel