Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1557420)

Délibération n° 2012-257 du 19 juillet 2012 autorisant la société PLASTO ADHESIFS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Délibération n° 2012-260 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une recherche en santé humaine dénommée Nutrinet-Santé (Demande d’avis n° 12013236)

Délibération n° 2012-273 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY ORGANICS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-276 du 19 juillet 2012 autorisant la Croix-Rouge Française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative, médicale et paramédicale des patients admis dans les établissements sanitaires de la Croix Rouge Française

Délibération n° 2012-287 du 19 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel dénommé IRIS Aquitaine permettant la consultation d’examens d’imagerie réalisés sur un site partenaire