Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-382 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’exploration par éléctro-encéphalographie des dysfonctionnements exécutifs induits par la stimulation cérébrale profonde du noyau sous-thalamique dans la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912127)

Délibération n° 2011-231 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (SIRHEN) - (Demande d'avis n° 1507880)

Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-264 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du suivi social de ses bénéficiaires

Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique