Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-311 du 13 septembre 2012 autorisant la société KINGFISHER FRANCE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-300 du 13 septembre 2012 autorisant la société REGIONGAZ à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n°2009-121 du 26 février 2009

Délibération n° 2012-304 du 13 septembre 2012 autorisant la Caisse d’épargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de fiabiliser l’identité des collaborateurs et des membres de leur famille afin de les faire bénéficier de tarifs bancaires préférentiels

Délibération n° 2012-301 du 13 septembre 2012 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et réclamations relatives à ses produits de santé

Délibération n° 2012-295 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et dénommé « gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard » (demande d'avis n° 12018253)